Cornelissen Advocaten est une société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge, dont le siège social est établi à B-9940 Evergem, Langerbrugsestraat 13. La société est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0866378759.
Les avocats actifs au sein de Cornelissen Advocaten sont membres de l’Ordre des Avocats auprès du barreau de Gand.
Les règles déontologiques peuvent être consultées sur le site web www.advocaat.be de l’Ordre des Barreaux flamands.
La manière, dont les frais et les honoraires pour les prestations fournies sont estimés, est expliquée dans les articles 4.1 à 4.11 de la rubrique “déclaration et paiement” dans les conditions générales.
Depuis le 1er janvier 2014, les prestations des avocats sont soumises à un taux de TVA de 21 %. La société est inscrite auprès de l’administration de la TVA sous le numéro BE0866378759.
La responsabilité professionnelle est assurée par la police collective Responsabilité professionnelle Civile souscrite par l’Ordre des Barreaux flamands en faveur des avocats de cet Ordre des avocats auprès de la SA Amlin Europe, établie à B-1210 Bruxelles, Boulevard Roi Albert II 9. L’assurance offre une garantie d’au maximum 2.500.000 euros par sinistre.
Cornelissen Advocaten s’engage à respecter votre vie privée et à traiter confidentiellement et soigneusement vos données personnelles.
Toutes les données sont traitées conformément aux dispositions légales et déontologiques en vigueur, en ce compris la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou General Data Protection Regulation (GDPR).
Vos données personnelles ne seront en aucun cas transmises à des tiers ou mises à disposition de ces derniers sans votre autorisation, sauf s’il existe à cet effet un fondement valable dans l’exécution d’une convention à laquelle vous êtes partie, une obligation légale, un commandement ou une mission d’une autorité de contrôle.
Si vous souhaitez plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser votre demande à info@cornelissen-advocaten.be ou compléter le formulaire de contact sur notre site web.
