Le droit des sociétés et le droit économique est l’ensemble des règles juridiques pour les entreprises et organisations. Ces règles concernent surtout les personnes juridiques, contrats commerciaux conclus par les entrepreneurs (agence, concession de vente, franchise, etc.) l’encaissement de créances, les pratiques commerciales, le droit de la concurrence, les litiges entre actionnaires et les litiges entre administrateurs.
Personnes et famille
Le droit des personnes et de la famille est la partie du droit civil qui s’occupe notamment de l’état et de la capacité des personnes, de la descendance, du droit du mariage et de divorce, de la résiliation du partenariat (enregistré), des difficultés familiales, des questions d’autorité et de la répartition du patrimoine familial.
Biens
Le droit des biens concerne les droits patrimoniaux qui donnent une certaine gradation d’autorité sur un bien, dont la propriété, les servitudes et autres droits réels immobiliers, baux et baux commerciaux et droit immobilier.
Agriculture et alimentation
Le droit rural concerne les droits et obligations des exploitants agricoles et de tous ceux qui fournissent des services agricoles. Industrie agroalimentaire et de transformation de la viande, agriculture contractuelle, structures d’intégration.
Construction
Le droit de la construction est l’ensemble des règles juridiques ayant pour but de régler et de garantir les processus de construction.
Responsabilité, circulation routière et dommages corporels
Le droit de la circulation routière comprend la partie du droit qui concerne le trafic sur la voie publique.
Les dommages corporels sont les dommages physiques et dommages moraux matériels et immatériels qu’une personne peut encourir lorsqu’il ou elle est impliquée dans un accident. Même en cas de violence physique ou de faute médicale, il peut être question de dommages corporels.
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